Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur AuditPro. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à AuditPro
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client
• "Services" fait référence aux services d'audit financier que nous fournissons
• "Site" fait référence au site web accessible à l'adresse de notre domaine

3. Services

Nous proposons divers services d'audit financier, y compris, mais sans s'y limiter :

• Audit financier complet
• Examen des dépenses
• Stratégie d'investissement
• Gestion des dettes
• Planification fiscale
• Suivi et ajustement

La nature exacte et l'étendue des services fournis dépendront du plan que vous choisissez et de vos besoins spécifiques.

4. Prix et Paiement

Les prix de nos services sont indiqués sur notre site web. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement doit être effectué avant la prestation des services, sauf accord contraire écrit.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà émis une confirmation.

5. Obligations du Client

Pour que nous puissions fournir nos services efficacement, vous devez :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Coopérer avec nous dans toutes les questions relatives aux services
• Informer notre équipe de toute circonstance qui pourrait affecter la prestation de services
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, notre contenu et nos rapports d'audit restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous pouvez utiliser ces matériels uniquement dans le cadre de votre utilisation de nos services et conformément à ces conditions.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos informations financières et personnelles. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces conditions ou liée à elles ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services au cours des 12 mois précédents.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces conditions.

Vous pouvez résilier votre accord avec nous en cessant d'utiliser nos services et en nous informant par écrit.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous vous fournirons un préavis de 30 jours avant que les nouvelles conditions prennent effet.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Adresse : 174 Rue de l'Économie, 75083 Paris, France
Email : contact@nethquaxithworks.com
Téléphone : +33 4 72 05 93 88